Logisav permet de signer électroniquement des documents via son interface web ou mobile.

Les documents concernés sont :

• Les interventions
• Les devis
• Les contrats
• Tout autre modèle de document ayant été créé avec au moins un champ « Signature »

Précisions concernant la réglementation liée aux signatures électroniques

La réglementation européenne sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (réglementation eIDAS) définit trois niveaux de signature électronique :

• la signature simple
• la signature avancée
• la signature qualifiée

Logisav utilise le niveau de signature « simple ». Il s’agit de la procédure de signature la plus utilisée car plus adaptée pour une utilisation simple et rapide. La signature simple correspond au premier stade de sécurité et de reconnaissance légale de la signature d’un document.

Dans le cas de transactions financières importantes ou de signature de documents présentant des enjeux juridiques conséquents, il est conseillé de passer au niveau de signature « avancée ». Il est possible de réaliser ces opérations en dehors de Logisav via un service ou une application spécialisée.

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Cas de la signature des devis en ligne par Logisav

Dans le cas d’une signature de devis en ligne (via l’interface de Logisav), le niveau de signature utilisé est le même : la signature de niveau « simple ». Cependant, Logisav apporte une étape d’authentification supplémentaire par mail : le signataire du devis devra saisir un code d’authentification reçu préalablement par mail qu’il devra saisir pour valider le formulaire de signature du devis.

A l’issue de la signature, plusieurs données d’identifications du signataire sont enregistrés :

• Nom du signataire
• Mail du signataire
• Téléphone du signataire
• Adresse IP du signataire
• Propriétaire de la carte bancaire dans le cas d’un règlement d’acompte en ligne

Un niveau de signature « simple » peut être contesté par un tiers. Dans ce cas, tous les éléments d’identifications enregistrés au moment de la signature pourront être utilisés pour constituer un dossier de preuve.