Un mandat de prélèvement SEPA peut prendre un des statuts suivants :
- Mandat actif : le mandat de prélèvement est actif, vous pouvez créer des règlements par prélèvement.
- Mandat annulé : le mandat a été annulé (à votre initiative ou à celle du client). Vous ne pouvez pas créer de règlement avec ce mandat.
- Mandat expiré : le mandat a expiré à la suite d’un manque d’activité. Vous ne pouvez pas créer de règlement avec ce mandat. Un mandat expiré peut être réactivé à votre demande.
- Mandat échoué : la création du mandat a échoué. Vous ne pouvez pas créer de prélèvement avec ce mandat.
- Mandat en attente d’accord client : la création du mandat requiert une signature client.
- Mandat en attente d’un premier prélèvement : le mandat de prélèvement est actif, vous pouvez créer un premier règlement par prélèvement.
- Mandat soumis : le mandat de prélèvement a été créé et soumis à l’organisme bancaire du client.
Les différents statuts décrient ci-dessus apparaissent dans l’onglet « mandats » d’une fiche client.
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